1- Pièce administratives
2- Rapport de présentation
2 a Rapport de présentation
2 b Carte des enjeux
3- Projet d’aménagement et de développement durable
4- Plan de zonage
5- Réglement
6- Orientation d’aménagement et de programmation
7- Annexes
7-1a Annexes sanitaires – Notices et Plans
7-1b Plan du réseau AEP
7-2 Règlement de boisements
8- Servitudes d’utilité publique
Service ADS - Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificats d'urbanisme...
Dépot du dossier
En mairie & en ligne
Toutes les demandes sont à déposer auprès de la Mairie sur laquelle est localisé le projet ou en ligne via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme
La Mairie est là pour vous orienter vers la procédure correspondant à votre projet (exemple : Déclaration Préalable, Permis de construire etc)
C’est le Maire qui délivre les autorisations d’urbanisme.
NOUVEAU !
Accéder au guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Aide et conseil aux particuliers
Le Service ADS
Le service ADS est un service mutualisé qui instruit les demandes pour le compte des communes volontaires de la CoPLER suivantes : Chirassimont, Cordelle, Croizet-sur-Gand, Fourneaux, Lay, Neaux, Neulise, Pradines, Saint Cyr-de-Favières, Saint-Priest-la-Roche, Saint Symphorien-de-Lay, Saint Victor-sur-Rhins et Vendranges
Le service ADS vérifie la conformité des demandes d’autorisation avec le document d’urbanisme de la commune sur laquelle se situe le projet. C’est le Maire qui délivre ensuite les autorisations d’urbanisme.
Permanences auprès du public
Le service ADS vous conseille et vous
accueille sur rendez-vous les mercredis
et les jeudis de 9h à 12h
Prendre rendez vous :
Par téléphone au 04 77 62 77 62
Par mail : ads@copler.fr
Sauf majoration des délais (servitude, incomplet…) les délais théoriques d’instruction sont les suivants :
CUa / Certificat d’Urbanisme d’information : 1 mois
CUb / Certificat d’Urbanisme opérationnel : 2 mois
DP / Déclaration Préalable : 1 mois
PCMI / Permis de Construire
Maison Individuelle : 2 mois
PC / Permis de Construire : 3 mois
PA / Permis d’Aménager (PA) : 3 mois
PD / Permis de Démolir : 2 mois
Consulter les documents d'urbanisme des communes
Liste des pièces consultables :
Liste des pièces consultable :
1- Rapport de présentation
2- Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD
3- Orientation d’aménagement
4a- Plan de zonage bourg 1/2000
4b- Plan de Zonage global 1/5000 nord
4c- Plan de Zonage global 1/5000 sud
6- Liste des Emplacements Réservés ER
7- Mémoire des annexes sanitaires
8- Plan Alimentation Eau Potable AEP
8- Réglement modifié 2012-02-07
9- Plan Assainissement
10- Carte de Zonage assainissement
11- Liste des Servitudes d’Utilité Publique SUP
12- Plan des Servitudes d’Utilité Publique SUP
13- Liste des entités achéologiques
14- Liste des lotissements
15 – Accord préfecture
Liste des pièces consultables :
1- Rapport de présentation
2a- Plan de Zonage Global
2b- Plan de zonage des zones contructibles
3- Liste des Servitudes d’Utilité Publique SUP
4- Plan des Servitudes d’Utilité Publique SUP
6a – Plan de zonage assainissement
6b – Plan de réseau assainissement global
6c- Plan réseau d’assainissement bourg
8- Droit de préemption
Avis de la Chambre d’agriculture
Diagnostic et modélisation du réseau d’alimentation en eau potable
Liste des pièces consultables :
1- Rapport de présentation
2- Plan de zonage au 1/2500
3- Liste des Servitudes d’utilité publique
4- Plan des Servitudes d’utilité publique au 1/5000
a/ Planche Nord
b/ Planche Sud
7- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre (Décrets et arrêtés)
8- Plan de classement sonore des infrastructures de transport terrestre
La commune de Machézal n’a pas de document d’urbanisme, elle applique le Règlement National d’Urbanisme
Depuis le 01/01/2021 la commune de Neaux est au RNU. L’ancien POS n’est plus valable. Voir le Règlement National d’Urbanisme.
Liste des pièces consultables :
1- Rapport de présentation
2- Projet d’Aménagementet de Développement Durable PADD
3.1-Plan de zonage 1/7500
3.2- Plan de zonage du bourg 1/2500
4- Règlement
5- Orientations d’Aménagement et de Programmation
6- Emplacements Réservés ER
7.1- Liste des Servitudes d’Utilité Publique SUP
7.2- Plan des Servitudes d’Utilité Publique SUP
7.3- Archéologie
7.4- Voies Bruyantes
8.1- Plan Assainissement
8.2- Plan Alimentation Eau Potable AEP
8.3- Annexes sanitaires
8.4- Schema directeur assainissement
8.4.1- Plan de Zonage Assainissement
9- Avis de la CDNS
Nomenclature des pièces
Liste des pièces consultables :
1- Plan de zonage
2- Plan des Servitudes d’utilité publiques
3- Zonage Assainissemement
4- Zonage Assainissemement et Eau Potable
Liste des pièces consultables :
1 Rapport de présentation
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3 Orientations d’Aménagement et de Programmation
4 Plans de zonage
a. Plan de zonage au 1/5000
b. Plan de zonage du Centre au 1/2500
c. Liste des emplacements réservés
5 Règlement
6 Mémoire des annexes sanitaires
7 Plans des Servitudes d’Utilité Publique
8 Liste des Servitudes d’Utilité Publique
9 a – Plans des réseaux (AEP et Assainissement)
9 b – Etude de zonage d’Assainissement
10 Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
a. Plan de classement sonore
b. Arrêté de classement sonore
Liste des pièces consultables :
1- Rapport de présentation
2- Plan de zonage (Echelle 1/ 5000)
3- Liste des Servitudes d’Utilité Publique
4- Plan des Servitudes d’Utilité Publique (Echelle 1/ 5000)
5- Plan général du réseau d’assainissement (Echelle 1/ 5000)
6- Carte de zonage d’assainissement
7- Plan d’alimentation en eau potable (Echelle 1/ 5000)
8- Décret et arrêté (Classement Sonore des Infrastructures de Transport terrestre)
9- Plan de Classement Sonore des Infrastructures de Transport terrestre (Echelle 1/ 5000)
10- Cartographie des aléas pour la crue centennale (Plan de Prévention)
Liste des pièces consultables :
1- Rapport de présentation
2- Projet d’Aménagementet de Développement Durable PADD
3.1- Plan de zonage 1/5000
3.2- Plan de zonage 1/2500
4- Réglement
5- Orientations d’Aménagement et de Programmation
6- Emplacements Réservés ER
7.1- Liste des Servitudes d’Utilité Publique SUP
7.2- Plan des Servitudes d’Utilité Publique SUP 2500
8.1- Plan Assainissement A
8.1- Plan Assainissement B
8.2- eau Potable
1- Rapport de présentation
8.3- Notice eau environnement
8.4- Notice annexe Sanitaire
Liste des pièces consultables :
1 Pièces administratives
2 Rapport de présentation
3 PADD
4-1 Plan de zonage global 1/5000
4-2 Plan de zonage bourg 1/2500
5 Réglement & Annexe
6 OAP
7a Annexes Sanitaires Notice
7b Annexes Sanitaires Plan Réseau AEP
8a Servitudes Utilité Publique
8b Plan des Servitudes d’Utilité Publique
Depuis le 01/01/2021 la commune de St Symphorien de Lay est au RNU. L’ancien POS n’est plus valable. Voir le Règlement National d’Urbanisme.
Liste des pièces consultables :
1 Rapport de présentation
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable
3 Orientations d’aménagement
4a Plan de zonage global (Echelle 1/5000)
4b Plan de zonage ‐ Centre Bourg (Echelle 1/2500)
5 Règlement
6 Liste des Emplacements Réservés
7 Mémoire des Annexes Sanitaires
8 Etude de zonage d’assainissement
9 Plans des Réseaux d’Assainissement
10 Plan du Réseau d’Alimentation en Eau Potable
11 Liste des Servitudes d’Utilité Publique
12 Plan des Servitudes d’Utilité Publique
13 Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
14 Plan du classement sonore des infrastructures de transport terrestre
* tous les documents consultables ci-dessus sont fournis par les communes concernées
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunale - PLUi
L’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays entre Loire et Rhône (COPLER) a été lancée par délibération du conseil communautaire en date du 3 décembre 2015. Une fois le PLUi opposable, il se substituera aux anciens documents d’urbanisme ci-dessus.
Pour en savoir plus :
La Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, rend obligatoire le transfert de la compétence Urbanisme au niveau
intercommunal au 26 mars 2017. Les communes de la CoPLER ont choisi de ne pas attendre cette date. Pour cela le Conseil Communautaire du 25 juin 2015 a approuvé, le transfert de la compétence Urbanisme à la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER).
♦Elaborer le projet de territoire à l’échelle de la Communauté de Communes ; |
Il apparait important de bien préciser les incidences juridiques de ce transfert de compétence du PLU.
- En matière de document d’urbanisme :
C’est la Communauté de Communes qui prescrit, arrête et approuve le PLUi. Néanmoins, les conseils municipaux sont obligatoirement impliqués dans son élaboration au travers de
la conférence intercommunale des maires qui est saisie dès l’amont de la prescription du PLUi et jusqu’à son approbation ;
leur avis obligatoire lors du débat sur le PADD ;
leur avis obligatoire après l’approbation du PLUi par le Conseil Communautaire.
le réexamen du PLUi en conseil communautaire si une commune le désapprouve sur une partie la concernant directement (Art. L. 123-9 du CU)
la possibilité d’établir des plans de secteurs
- En matière de délivrance des autorisations du droit des sols :
Le transfert de la compétence en matière de PLU aux communautés n’emporte pas la compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
C’est le Maire qui reste signataire des décisions relatives aux demandes d’autorisation du droit des sols.
- 2021-003-CC PLUi
- DELIB 2020 – 005-CC- URBANISME – Arrêt de la concertation avec le public + Arrêt du PLUi – 27 février 2020
- DELIB 2020 -URBANISME – Annexes concertation et communication PLUI – 27 février 2020
- Délibération – Complément des modalités d’information et d’échanges avec la population
- Délibération – Approbation zonage urbain v3 + OAP – septembre 2019
- Délibération du transfert de la compétence urbanisme à la CoPLER
- Délibération de prescription de l’élaboration du PLUi
- Délibération de définition des modalités de collaboration pour l’élaboration du PLUi entre la CoPLER et les communes membres
- Débat n°1 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables
– Compte rendu du conseil communautaire du 15 décembre
– PADD débattu – 15 décembre 2016 - Débat n°2 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables
– Compte rendu du conseil communautaire du 26 septembre 2019
– PADD débattu – 26 septembre 2019 - Délibération du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables
– 2019-056-CC Débat sur le PADD
– 2019-056-CC Annexe- projet débat septembre 2019

Procédures en cours de modification des PLU communaux
ANNONCES LEGALES
AVIS AU PUBLIC
CC du Pays entre Loire et Rhône
Communes de Cordelle, Neulise et St Priest la Roche
Modifications simplifiées de 3 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
Le public est informé que par délibération du 16 Décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé
- La modification simplifiée n°3 du PLU de Cordelle
- La modification simplifiée n°4 du PLU de Neulise
- La modification simplifiée n°1 du PLU de St Priest la Roche
Ces délibérations seront affichées pendant un mois à la CoPLER et dans les mairies concernées. Les délibérations et les dossiers de modifications sont accessibles sur le site de la CoPLER : www.copler.fr dans la rubrique « urbanisme ».
Documents à consulter :
>ARRÊTÉ – Prescription modification simplifiée 3 – PLU Cordelle – 02 septembre 2020
>DELIBERATION – Mise à disposition du public – MODIF 3 PLU CORDELLE- 21 Août 2020
>NOTICE EXPLICATIVE – Modification simplifiée n°3 du PLU de Cordelle
>DELIBERATION – Approbation du bilan de la concertation de la modification simplifiée n°3 du PLU de CORDELLE
> DELIBERATION – Approbation de la modificationn° 3 du PLU de CORDELLE – 16 Décembre 2020
>ARRETE – Prescription modification simplifiée – PLU St Priest – 02 septembre 2020
>DELIBERATION – Mise à disposition du public – MODIF 1 PLU ST PRIEST LA ROCHE – 21 Août 2020
>NOTICE EXPLICATIVE Modification simplifiée n1 du PLU de st priest
>DELIBERATION – Approbation du bilan de la concertation de la modification n°1 du PLU de ST PRIEST LA ROCHE- 16 Décembre 2020
>DELIBERATION – Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de ST PRIEST LA ROCHE – 16 Décembre 2020