Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) s’inscrit dans le contexte réglementaire de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Sont concernées toutes les personnes non raccordées au réseau d’assainissement collectif (les égouts)
Le SPANC a plusieurs missions obligatoires :
- contrôle des installations nouvelles ou à réhabilitées
- contrôle de bon fonctionnement et d’entretien
Si vous souhaitez installer, modifier ou vérifier un système d’assainissement non collectif, vous pouvez vous renseigner soit à la CoPLER, soit en Mairie, des formulaires sont à votre disposition dans ces lieux.
Principe de fonctionnement
1. La collecte
L’ensemble des eaux usées de votre habitation
(eaux des WC, cuisine, salle de bains, machines à laver…),
à l’exclusion des eaux pluviales, sont regroupées avant d’être dirigées vers l’installation d’assainissement non collectif
2. Le pré-traitement
Les particules solides et les graisses contenues
dans les eaux usées sont décantées et piégées :
– dans la fosse toutes eaux ;
– dans une fosse septique pour les eaux issues des WC, et dans un bac dégraisseur pour les eaux ménagères (salle de bains, cuisine, machine à laver…).
Parallèlement une ventilation haute permet l’extraction des gaz
3. L’épuration et l’évacuation
A sa sortie du prétraitement, l’eau est encore très polluée.
L’élimination de la pollution est alors obtenue par filtration
des eaux dans le sol ou dans un massif de sable, grâce
à l’action des micro-organismes présents. Les eaux ainsi
traitées se dispersent par infiltration dans le sous-sol ou en cas de présence d’argile ou de roche, dans le milieu hydraulique superficiel
Attention, les puisards, puits perdus, tranchées profondes ne permettent par l’épuration des eaux mais seulement leur infiltration
Comment réaliser ses travaux d’assainissement
Pourquoi faire des travaux d’assainissement ?
1- Vous agrandissez votre habitation ou vous faites construire : votre assainissement doit être redimensionné ou créé,
2- Votre installation ne fonctionne plus : elle doit être refaite.
Pour réaliser des travaux d’assainissement, il faut franchir certaines étapes.
Le SPANC est là pour vous aider :
un formulaire vous est proposé (formulaire), celui-ci peut être conforté par une étude particulière de filière (listes de bureaux d’études non exhautives)
Après instruction, vous recevez un accord pour réaliser le système d’assainissement choisit. C’est le contrôle conception.
Le SPANC s’assure, par au moins une visite avant remblaiement, que l’installation est conforme au projet et à la réglementation. C’est le contrôle réalisation. Attention, il faut prévenir le SPANC avant les travaux.
Infos pratiques
Ce dysfonctionnement peut avoir plusieurs origines :
Les siphons dans l’habitation fonctionnent mal: remplacer le ou les siphons incriminés
Vidanger la fosse toutes eaux et le bac à graisse
Nettoyer totalement le préfiltre, le changer si nécessaire
Ce dysfonctionnement peut avoir plusieurs origines :
L’installation a plus de 20 ans
Le champ d’épandage commence à se colmater
La technique d’assainissement mise en place n’est
pas compatible avec le sol
Le champ d’épandage est sous dimensionné ou
sa réalisation n’est pas satisfaisante
Le sol est trop argileux et sa perméabilité trop faible
Les épisodes pluvieux de ces derniers jours ont été
trop importants, ce qui a rempli le champ d’épandage
Dévier la trajectoire des eaux pluviales susceptibles
de s’accumuler dans le champ d’épandage
Mettre en conformité le champ d’épandage
Réaliser une technique d’assainissement en adéquation avec le sol en place
L’utilisation de détergents, javel, etc., doit être raisonnable et limitée
Le déversement de peinture, white-spirit, huiles, etc., est interdit
Tous les regards doivent en permanence rester accessibles
Ne pas circuler avec des véhicules sur le champ d’épandage
Ne pas planter d’arbres ou d’arbustes à moins de 3 m du champ d’épandage
QUELS COUTS POUR QUELS SERVICES ?
Il est financé par une redevance perçue auprès des usagers, conformément à la réglementation.
- une redevance, suite au contrôle périodique du bon fonctionnement, de 170 € TTC
- une redevance de 200 € TTC pour un dispositif neuf ou réhabilité : contrôle de conception (150 € TTC) et de réalisation (50 € TTC)
- une redevance de 150 € TTC pour un dispositif existant : 1er contrôle de bon fonctionnement.
- une redevance de 100 € TTC pour un dispositif existant : transaction immobilière. Lors d’une vente, le diagnostic de l’assainissement non collectif est obligatoire
- une redevance de frais de gestion du service entretien (vidanges): 5 € TTC l’acte
- une redevance de constitution de dossier de demande de subvention pour la réhabilitation des installations : 60 € TTC l’acte
- un forfait “déplacement” pour absence au rendez-vous pris avec le SPANC : 50 € TTC l’acte