♦ ADIL Conseils juridiques et financiers
♦ MDLH Maison Départementale de l’Habitat et du Logement
♦ Architecte conseils
♦ MaPrimeRenov’ (propriétaire bailleur, occupant ou copropriétaire)
♦ TVA à taux réduit (propriétaire)
♦ Denormandie dans l’ancien (propriétaire bailleur)
♦ Prêt travaux amélioration (sous conditions)
♦ Certificats d’économies d’énergie (CEE)
♦ Cadastre solaire SIEL : installation solaire
♦ Caméra thermique
Pour toute question sur la rénovation énergétique, contactez Rénov’actions42 :
♦ MaPrimeAdapt’ (critères ANAH, propriétaires bailleur et occupant)
♦ L’aide des caisses de retraite
♦ Conseils d’un ergothérapeute pour des solutions d’aménagement
♦ MaPrimeLogementDécent
L’Anah accompagne les propriétaires occupants et bailleurs, les copropriétés pour réaliser des travaux de réhabilitation des logements afin de garantir à ses occupants des conditions de vie dignes
♦ Histologe
Un outil pour signaler votre logement dégradé
- L’aide personnalisée au logement (Apl) : destinée aux locataires d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien, les normes de confort, …
- L’allocation de logement familiale (Alf) : destinée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’Apl et qui sont mariées depuis moins de 5 ans ou ont des enfants (nés ou à naître) ou une personne à charge.
- L’allocation de logement sociale (Als) : s’adresse aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l’Apl ni de l’Alf.
| Plus d’information
Le chèque énergie: est attribué, chaque année, en fonction des revenus du ménage et de sa composition (personnes vivant sous le même toit), déclarés auprès de l’administration fiscale.
| Plus d’information
- Visale (locataires) : Visale est le garant de votre futur logement si vous avez entre 18 et 30 ans ou si vous êtes salariés de + de 30 ans (soumis à conditions), bénéficiez gratuitement d’un garant fiable et sérieux. | Plus d’information
- Visale bailleur (propriétaire bailleur) : Vous êtes un particulier ? Un professionnel immobilier ? Une résidence universitaire ou une structure collective ? Sécurisez vos revenus locatifs avec un locataire certifié Visale. | Plus d’information
- Loc’Avantages (propriétaire bailleur) : Vous êtes propriétaire d’un logement et souhaitez le louer ? Avec Loc’Avantages, vous pouvez bénéficier d’une importante réduction d’impôt si le montant du loyer proposé est inférieur au prix du marché. | Plus d’information
A l’achat :
- Les bailleurs sociaux, proposent des logements à acquérir
- Conseils financier et accompagnement (sous conditions)
- Prêt à l’accession (sous conditions)
A la location :
Vous souhaitez être accompagné
L’ADIL – conseils juridiques et financiers
Coordonnées : 04 77 95 13 32
juristes@adil42-43.org
Permanences ADIL sans rendez-vous à la Maison Départementale de l’Habitat et du Logement (MDHL) à Roanne : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
(fermée le jeudi après-midi)
| Plus d’information : www.adil42-43.org
habitat
Vous avez des questions en lien avec votre logement ?
Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L’ADIL42-43 vous accompagne et peut répondre à toutes vos questions en lien avec votre logement. Par exemple : la location, la rénovation énergétique et les travaux, l’accès et le maintien dans le logement, l’accession et le financement d’un projet d’accession, la copropriété, l’habitat indigne ou la non-décence du logement, l’investissement locatif, la fiscalité des bailleurs, les difficultés financières liées au logement (impayés de loyers, garanties…) …
Vous êtes locataire et vous souhaitez savoir si votre logement répond aux critères de décence ? Pour ce faire, l’ADIL42-43 et la CAF de la Loire, vous proposent un autodiagnostic à réaliser facilement (page 20-21)
Vous souhaitez être accompagné
Maison Départementale de l'Habitat et du Logement
Coordonnées : 04 77 78 39 94 ou mdhl@loire.fr
5 rue Brison 42300 Roanne
Ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
sauf le jeudi après-midi.
habitat
Vous cherchez une information et vous ne savez pas à qui vous adresser ? La MDHL est un lieu unique d’accueil, d’information et d’orientation pour toutes les questions relatives au logement. Elle s’adresse à tous : locataires, propriétaires, bailleurs, communautés de communes, travailleurs sociaux…
Vous souhaitez être accompagné
Les architectes conseils
Vous avez un projet de construction ou de rénovation de votre habitation ?
Exemples :
Conseils architecturaux pour tout projet de construction, extension, rénovation ;
Techniques et le choix des matériaux ;
Aide pour les démarches administratives (urbanisme, droit des sols) ;
Conseils à l’adaptation du logement à la perte d’autonomie.
Ce service est gratuit, sur rendez-vous.
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique
MaPrimeRenov'
MaPrimeRénov’ : pour installer en priorité un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, c’est-à-dire fonctionnant avec une énergie moins polluante, et plus économe.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : pour une rénovation ambitieuse qui permet un gain de 2 classes énergétiques au minimum.
MaPrimeRénov’ Copropriété : pour la rénovation des parties communes en copropriété.
| Plus d’information
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique
Eco-prêt à taux zéro
Prêt à taux zéro (propriétaires) : doit servir à financer en partie l’achat d’un logement ancien et la réalisation de travaux d’amélioration.
Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer.
| Plus d’information
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique
TVA à taux réduit
Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité. Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique, par exemple :
- le remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation ;
- les travaux de plomberie, d’électricité, de peinture… suite à des travaux d’isolation des murs par l’intérieur ;
- l’installation d’une ventilation.
Certains travaux sont facturés à 10% ou 20%.
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique
Prêt travaux amélioration
Pour vous aider à financer vos travaux de rénovation dans votre résidence principale. Un crédit à taux à 1% finançant la réalisation d’un grand nombre de travaux de rénovation dans la limite de 10 000 €.
| Plus d’information
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique
CEE
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : Le dispositif des CEE vous permet de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour financer certains travaux de rénovation énergétique.
| Plus d’information
Chauffage
Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
Rénovation performante d’une maison individuelle
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique
Cadastre solaire
Découvrez le potentiel solaire de votre toiture puis produisez votre électricité
(vente, autoconsommation ou thermique eau chaude).
| Plus d’information
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique
Prêt de caméra
Depuis mars 2015 la CoPLER s’est doté d’une caméra thermique afin de permettre à l’ensemble de ses habitants de vérifier l’isolation de son logement.
Celle-ci vous permettra d’identifier les ponts thermiques de votre habitation lors de la période hivernale. En effet il est conseillé d’avoir une différence de température entre l’intérieur et l’extérieur d’au moins 15°C. Il est donc préférable d’emprunter la caméra thermique d’octobre à avril.
Simple d’utilisation ce service est gratuit et ouvert à tous les habitants des 16 communes de la CoPLER. (Offre réservée uniquement aux particuliers)
Afin de pouvoir bénéficier de ce nouveau service quelques documents vous seront demandés :
| un chèque de caution de 500€,
| une pièce d’identité,
| un justificatif de domicile,
| une attestation d’assurance de responsabilité civile.
Pour réserver contacter l’accueil de la CoPLER au 04 77 62 77 62, de 9h à 12h30 du lundi au vendredi
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique
Rénov'actions42
Vous êtes propriétaires et vous souhaitez améliorer la valeur de votre patrimoine, augmenter le confort de votre logement, faire des économies d’énergie ? Les conseillers de Rénov’actions42 vous accompagnent gratuitement et vous aident à monter votre projet de rénovation de votre habitat afin d’en améliorer sa performance énergétique : conseil, diagnostic, travaux, financement.
Bénéficiez de l’accompagnement gratuit de Rénov’actions42 : 04 77 41 41 25.
Permanence uniquement sur rendez-vous à la COPLER tous les 4ème mercredis du mois de 9h à 12h.
| Plus d’information : www.renovactions42.org
Vous souhaitez adapter votre logement
MaPrimeAdapt'
MaPrimeAdapt’ est dédiée aux propriétaires occupants et locataires du parc privé. D’autres statuts d’occupation spécifiques peuvent également ouvrir des droits à l’aide MaPrimeAdapt’ notamment pour les usufruitiers, les titulaires d’un droit d’usage et d’habitation, ou les occupants d’un logement en viager.
MaPrimeAdapt’ est destinée aux personnes : de 70 ans ou plus, de 60 à 69 ans disposant d’une attestation de GIR* 1 à 6, en situation de handicap justifiant d’un taux d’incapacité de 50% et plus, ou bénéficiant de la PCH (Prestation de compensation du handicap). | Plus d’information- Pour connaître le montant des aides
Vous souhaitez adapter votre logement
L’aide des caisses de retraite
Pour les retraités du régime général, les caisses de retraite peuvent accorder une aide pour effectuer des travaux dans les logements : isolation thermique des pièces de vie, aménagement des sanitaires, changement de chaudière, changement des revêtements de sols, motorisation des volets roulants, accessibilité du logement..
Vous souhaitez adapter votre logement
Un ergothérapeute vous conseille
Vous ou quelqu’un de votre entourage vous questionnez sur les solutions d’aménagements pour mieux vivre chez soi, en toute autonomie ? La Maison départementale de l’habitat et du logement (MDHL) à Roanne organise des ateliers gratuits, animés par un ergothérapeute.
| Plus d’information
Vous souhaitez rénover votre logement dégradé
MaPrimeLogementDécent
- Pour les propriétaires occupants : Ces travaux touchant le clos et le couvert, ils intègrent très fréquemment des travaux de rénovation énergétique pour lesquels l’entreprise doit être Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
- Pour les bailleurs : Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de remplir les critères du dispositif Loc’Avantages.
- Pour les copropriétés
Vous souhaitez rénover votre logement dégradé
Histologe
Vous constatez des problèmes dans votre logement ?
Vous pouvez signaler votre logement avec la plateforme Histologe afin d’être accompagné dans vos démarches et améliorer la situation dans votre logement.
Histologe permet à l’ensemble des partenaires (ADIL, services de l’Etat, CAF, MSA, ARS, Maire…) de vous accompagner dans vos démarches.
Pour rappel un logement doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Il est sécurisé,
- Il ne met pas votre santé en danger,
- Il contient des équipements essentiels (eau froide et eau chaude, chauffage, coin cuisine, etc.),
- Il est aéré correctement,
- Il n’a pas d’infiltrations d’air,
- Il n’a pas de parasites (cafards, punaises de lit…) ou nuisibles (rats…).
L’entretien courant du logement est de votre responsabilité. Veillez à garder votre logement propre et ne pas casser ni abîmer les équipements. Contactez également votre assureur pour savoir si votre problème peut être pris en charge par l’assurance habitation.
Attention : Si votre logement ne respecte pas un ou plusieurs critères ou si vous avez un doute, déposez votre signalement sur Histologe.
Vous souhaitez acheter un logement
Bailleurs sociaux
Vous recherchez un logement à acquérir, ces bailleurs sont présents sur le territoire de la CoPLER :
♦ Alliade habitat
♦ Deux Fleuves Loire habitat
♦ Ophéor
Vous souhaitez acheter un logement
Conseils financiers
Vous souhaitez bénéficier de conseils pour le financement de votre projet d’acquisition ? Action Logement vous accompagne dans votre projet d’achat. Découvrez notre service personnalisé et gratuit.
| Plus d’information
Vous souhaitez acheter un logement
Prêts à l'accession
Acheter sa résidence principale dans le neuf, la faire bâtir ou encore acquérir un logement ancien HLM représente un investissement qui nécessite un accompagnement financier. Pour vous aider à concrétiser votre projet, Action Logement propose un prêt à taux réduit 0,5 % (hors assurance obligatoire) permettant de financer un grand nombre d’opérations pour un montant maximum de 40 000€. | Plus d’information
Loi Climat et Résilience
Gel du loyer des passoires énergétiques : habitat
Depuis le 24 août 2022, les propriétaires bailleurs de passoires thermiques, étiquetés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE), ne peuvent plus augmenter leur loyer.
Obligation d’audit énergétique pour les logements mis à la vente :
- les étiquettes F et G à compter de 2023 ;
- les étiquettes E en 2025 ;
- les étiquettes D en 2034.
Interdiction de mettre en location les logements mal isolés :
Depuis le 1er janvier 2023, les logements avec une forte consommation d’énergie, appelés « passoires thermiques », sont interdits à la location. Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est fixé à 450 kWh/m2. Cette mesure ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.
A noter : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit obligatoirement être remis au locataire lors de la conclusion du bail.
Les autres échéances sont les suivantes :
- les étiquettes G en 2025 ;
- les étiquettes F en 2028 ;
- les étiquettes E en 2034.
Ces logements seront considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire en complément du DPE (diagnostic de performance énergétique) pour les logements, en vente, classés en F et G.
Ce document comporte : les scénarios de travaux pour améliorer l’étiquette énergétique du bien, les performances après travaux et l’estimation des coûts des travaux. Il doit être réalisé par un auditeur professionnel, à la charge du vendeur. | Plus d’information
La durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) :
- le DPE est valable 10 ans, seulement pour les DPE réalisés après le 30 juin 2021 ;
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.