Les communes de la CoPLER (Chirassimont, Cordelle, Croizet sur Gand, Fourneaux, Lay, Neaux, Neulise, Pradines, St Cyr de Favières, St Priest la Roche, St Symphorien de Lay, St Victor sur Rhins et Vendranges) peuvent réceptionner des dossiers d’autorisation d’urbanisme en version numérique grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Procédure à suivre
1. Connectez-vous avec l’un des modules proposés.
2. Cliquez sur “saisie d’un dossier”
3. Choisissez la commune du projet
4. Choisissez le dossier que vous souhaitez créer.
Attention : pour les PC qui concerne un projet lié à une maison individuelle (construction de maison, garage, annexes…), choisir PCMI
Nota : Les Permis de Construire pour des Établissements Recevant du Public (PC avec ERP) ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé.
5. Suivez les instructions et complétez les informations demandées. A la fin, cochez la case “Lu et accepté” et validez la demande.
Attention, il est important de compléter l’ensemble des champs correspondant à votre projet, afin que le dossier puisse être considéré comme complet.
6. Chargez les pièces graphiques obligatoires (en PDF uniquement) et appuyez sur “transférer”
7. Bien pensez à téléchargez les pièces (Le CERFA complété et votre accusé d’enregistrement électronique AEE).
Après votre dépôt de dossier:
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier (exemple : PC 42187 18 C0292) communiqué via l’envoi d’un récépissé de dépôt.
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle du récépissé de dépôt. Celui-ci vous sera transmis par courrier ou par mail par la commune.
Si votre dossier est incomplet, vous recevrez dans le mois suivant une demande officielle de pièces manquantes par courrier. Au delà de ce mois, votre dossier est considéré comme complet.
En cas de difficulté n’hésitez pas à contacter votre mairie ou le service ADS par mail : ads@copler.fr