Consultation du public dans le cadre de la modification simplifiée N°4 du PLUi
1- Objets de l’évolution
- Modification du règlement écrit et de ses annexes
– La mise à jour de la liste des bâtiments pouvant changer de destination,
– L’adaptation des changements de destinations autorisés,
– La correction du tableau des changements de destination,
– L’adaptation du règlement écrit des zones AUr,
– L’encadrement des projets de photovoltaïque au sol dans les zones urbaines.
– La modification du règlement du secteur Agricole d’intérêt paysage (Ap) - Modification du règlement graphique
– La correction d’erreurs matérielles,
– La suppression de la trame assainissement des communes de Machézal (Bourg), Saint-Symphorien-de-Lay (Picard Sud), Saint-Victor-sur-Rhins (Bourg)
– La modification d’une marge de recul au titre de la loi Barnier sur le Parc des Jacquins Est. - Modification du plan des Servitudes d’Utilité Publique du Plan de Prévention des – Risques Naturels Prévisibles d’Inondation à Régny
2- Modalités de consultation et contribution
La consultation se déroule du
24 septembre à 9 heures au 24 octobre 2026 à 17 heures.
L’ensemble des éléments du dossier est consultable sur ce site ci-dessous et dans les Mairies aux heures et jours d’ouverture.
Toute personne peut faire part de ses remarques, ses observations ou ses demandes par 3 canaux différents :
- Le registre papier disponible dans chacune des Mairies ainsi qu’au siège de la CoPLER
- Un courrier postal adressé au Président de la CoPLER, avec comme objet : PLUi-modification n°4, à l’adresse suivante : 44 rue de la Tête Noire – 42470 Saint-Symphorien-de-Lay
- Un courriel adressé au Président de la CoPLER, avec comme objet : PLUi-modification n°4, à l’adresse suivante : plui@copler.fr
Délibérations
2026-002-CC_PLUi_modif_simplifiee_4-modalité mise dispo public
2026-056-A- Arrêté prescription modif4 PLUi – 29juin2026
NOTICE EXPLICATIVE – 30juin2026
ANNEXE – dossier dérog loi Barnier jacquins
Avis des communes
CORDELLE – 30-7-26- avis modif n4 PLUi
NEULISE – 10-08-26- avis modif n4 PLUi
PRADINES – délibération 21-7-26- avis modif n4 PLUi
LAY – Avis favorable – modif simpl 4 – 21juil2026
VENDRANGES – avis favorable – modif 4 -09sept2026
Avis des personnes publiques associées
AVIS – CD42- Modif 4 – 25aout2026
AVIS – Chambre AGRI – Modif simpl 4 – 15juil2026
AVIS – SCOT Roannais – Modif4 -07sept2026
PLUI | Plan Local d’Urbanisme Intercommunal actuellement opposable
Règlement et zonage
Règlement écrit ***
Plan de zonage Chirassimont
Pan de zonage Cordelle*
Plan de zonage Croizet sur Gand
Plan de zonage Fourneaux
Plan de zonage Lay
Plan de zonage Machézal
Plan de zonage Neaux
Plan de zonage Neulise **
Plan de zonage Pradines*
Plan de zonage Régny
Plan de zonage St Cyr de Favières
Plan de zonage St Just la Pendue
Plan de zonage St Priest la Roche
Plan de zonage St Symphorien de Lay *
Plan de zonage St Victor sur Rhins *
Plan de zonage Vendranges*
Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP)*
Liste des emplacements réservés *
1- Composition du dossier
2- Alea retrait gonflement argiles
3- Mémoire des Annexes Sanitaires *
4- Infrastructures bruyantes
23- Plan d’alimentation en eau potable (AEP)
24- Plan des reseaux d’assainissement
25- Plan général des zonages de la CoPLER
26- PPRNI Rhins et Trambouze
27- Reglements de boisement
28- Secteur d’information des sols SIS
29- Zone de préemption des Espaces Naturels Sensibles
30- Elements d’informations sur les changements de destination
31- Elements d’informations sur les Orientations d’Aménagement et de ProgrammationOAP
32- Carte des randonnées PDIPR et de litineraire Veloire
Les servitudes d’utilité publique
5- Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)
6- Plan général des servitudes d’utilité publique
7- Plan des SUP Chirassimont
8- Plan des SUP Cordelle | Plan annexe
9- Plan des SUP Croizet sur Gand
10- Plan des SUP Fourneaux
11- Plan des SUP Lay
12- Plan des SUP Machézal
13- Plan des SUP Neaux
14- Plan des SUP Neulise
15- Plan des SUP Pradines | Plan annexe
16- Plan des SUP Régny | Plan annexe
17- Plan des SUP St Cyr de Favières | Plan annexe
18- Plan des SUP St Just la Pendue | Plan annexe
19- Plan des SUP St Priest la Roche | Plan annexe
20- Plan des SUP St Symphorien de Lay
21- Plan des SUP St Victor sur Rhins | Plan annexe
22- Plan des SUP Vendranges | Plan annexe
Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD