Le service ADS est un service mutualisé qui instruit les demandes pour le compte des communes de la CoPLER, qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’une déclaration préalable, d’un certificats d’urbanisme ….
Le service ADS vérifie la conformité des demandes d’autorisation avec le document d’urbanisme de la commune sur laquelle se situe le projet. C’est le Maire qui délivre ensuite les autorisations d’urbanisme.
Déposer un dossier : en mairie ou en ligne
Toutes les demandes sont à déposer
- auprès de la Mairie sur laquelle est localisé le projet
- ou en ligne
Règlement et zonage
Vous avez un projet et souhaitez connaître les règles qui s’appliquent à votre parcelle ?
1. Repérez dans quel zonage votre parcelle se situe en consultant le plan de zonage de votre commune ci-dessous.
Plan de zonage Chirassimont
Pan de zonage Cordelle*
Plan de zonage Croizet sur Gand
Plan de zonage Fourneaux
Plan de zonage Lay
Plan de zonage Machézal
Plan de zonage Neaux
Plan de zonage Neulise *
Plan de zonage Pradines*
Plan de zonage Régny
Plan de zonage St Cyr de Favières
Plan de zonage St Just la Pendue
Plan de zonage St Priest la Roche
Plan de zonage St Symphorien de Lay *
Plan de zonage St Victor sur Rhins *
Plan de zonage Vendranges
2. Lisez le chapitre correspondant à cette zone dans le document intitulé « règlement ».
Les servitudes d’utilité publique
5- Liste des servitudes d’utilité publique (SUP)
6- Plan général des servitudes d’utilité publique
7- Plan des SUP Chirassimont
8- Plan des SUP Cordelle | Plan annexe
9- Plan des SUP Croizet sur Gand
10- Plan des SUP Fourneaux
11- Plan des SUP Lay
12- Plan des SUP Machézal
13- Plan des SUP Neaux
14- Plan des SUP Neulise
15- Plan des SUP Pradines | Plan annexe
16- Plan des SUP Régny | Plan annexe
17- Plan des SUP St Cyr de Favières | Plan annexe
18- Plan des SUP St Just la Pendue | Plan annexe
19- Plan des SUP St Priest la Roche | Plan annexe
20- Plan des SUP St Symphorien de Lay
21- Plan des SUP St Victor sur Rhins | Plan annexe
22- Plan des SUP Vendranges | Plan annexe
Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP)*
Liste des emplacements réservés *
1- Composition du dossier
2- Alea retrait gonflement argiles
3- Mémoire des Annexes Sanitaires *
4- Infrastructures bruyantes
23- Plan d’alimentation en eau potable (AEP)
24- Plan des reseaux d’assainissement
25- Plan général des zonages de la CoPLER
26- PPRNI Rhins et Trambouze
27- Reglements de boisement
28- Secteur d’information des sols SIS
29- Zone de préemption des Espaces Naturels Sensibles
30- Elements d’informations sur les changements de destination
31- Elements d’informations sur les Orientations d’Aménagement et de ProgrammationOAP
32- Carte des randonnées PDIPR et de litineraire Veloire
