Révov'Actions 42
Vous êtes propriétaires et vous souhaitez améliorer la valeur de votre patrimoine, augmenter le confort de votre logement, faire des économies d’énergie ? Les conseillers de Rénov’actions42 vous accompagnent gratuitement et vous aident à monter votre projet de rénovation de votre habitat afin d’en améliorer sa performance énergétique : conseil, diagnostic, travaux, financement.
Bénéficiez de l’accompagnement gratuit de Rénov’actions42 :
04 77 41 41 25.
Permanence uniquement sur rendez-vous à la COPLER tous les 4ème mercredis du mois de 9h à 12h.
| Plus d’informations : www.renovactions42.org
MaPrimeRenov'
MaPrimeRénov’ : pour installer en priorité un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, c’est-à-dire fonctionnant avec une énergie moins polluante, et plus économe.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : pour une rénovation ambitieuse qui permet un gain de 2 classes énergétiques au minimum.
MaPrimeRénov’ Copropriété : pour la rénovation des parties communes en copropriété.
MaPrimeRenov’ est destinée au propriétaire bailleur, occupant ou copropriétaire.
Eco-prêt à taux zéro
Prêt à taux zéro (propriétaires) : doit servir à financer en partie l’achat d’un logement ancien et la réalisation de travaux d’amélioration.
Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer.
| Plus d’informations
TVA à taux réduit
Le taux réduit de TVA à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité. Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique, par exemple :
- le remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation ;
- les travaux de plomberie, d’électricité, de peinture… suite à des travaux d’isolation des murs par l’intérieur ;
- l’installation d’une ventilation.
Certains travaux sont facturés à 10% ou 20%.
Prêt travaux amélioration
Pour vous aider à financer vos travaux de rénovation dans votre résidence principale. Un crédit à taux à 1% finançant la réalisation d’un grand nombre de travaux de rénovation dans la limite de 10 000 €.
| Plus d’informations
Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) : Le dispositif des CEE vous permet de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour financer certains travaux de rénovation énergétique.
| Plus d’informations
Chauffage
Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
Rénovation performante d’une maison individuelle
Cadastre solaire
Découvrez le potentiel solaire de votre toiture puis produisez votre électricité
(vente, autoconsommation ou thermique eau chaude).
| Plus d’information
Prêt de caméra thermique
Depuis mars 2015 la CoPLER s’est doté d’une caméra thermique afin de permettre à l’ensemble de ses habitants de vérifier l’isolation de son logement.
Celle-ci vous permettra d’identifier les ponts thermiques de votre habitation lors de la période hivernale. En effet il est conseillé d’avoir une différence de température entre l’intérieur et l’extérieur d’au moins 15°C. Il est donc préférable d’emprunter la caméra thermique d’octobre à avril.
Simple d’utilisation ce service est gratuit et ouvert à tous les habitants des 16 communes de la CoPLER. (Offre réservée uniquement aux particuliers)
Afin de pouvoir bénéficier de ce nouveau service quelques documents vous seront demandés :
| un chèque de caution de 500€,
| une pièce d’identité,
| un justificatif de domicile,
| une attestation d’assurance de responsabilité civile.
Pour réserver contacter l’accueil de la CoPLER au 04 77 62 77 62, de 9h à 12h30 du lundi au vendredi
Denormandie dans l'ancien
Achetez, Rénovez et Louez. Pour réduire vos impôts sur le revenu
Neulise, Régny, Saint-Just-la-Pendue et Saint-Symphorien-de-Lay (bailleurs achetant et rénovant un bien dans l’ancien, pour une location longue durée à destination de résidence principale, bénéficient d’une réduction d’impôts sur le revenu calculée sur la totalité de l’opération.)
La réduction d’impôt sur le revenu s’applique sur les investissements réalisés à partir du 6 décembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2026.
Le dispositif cible uniquement des logements anciens de Neulise, Régny, Saint-Just-la-Pendue et Saint-Symphorien-de-Lay. Ces quatre communes se situent en zone C.
Le Denormandie dans l’ancien prend la forme d’une réduction d’impôt dont le taux atteint 12%, 18% ou 21%, selon la durée de location de 6, 9 ou 12 ans – soit 2% par an pendant 6 ou 9 ans, puis 1% de 9 à 12 ans. Ces modalités correspondent à celles du dispositif Pinel.
La réduction d’impôt porte sur le prix de revient total, soit le prix d’acquisition majoré du coût des travaux d’amélioration ou de transformation facturés par une entreprise. La réduction d’impôt est limitée à 2 logements par foyer fiscal et par an, et à un prix de revient total de 300 000€ par an.
Sur les travaux : le prix des travaux doit représenter au moins 25% du prix de revient total, soit 1/3 du prix d’achat. Les travaux éligibles recouvrent la modernisation, l’extension et la rénovation énergétique, soit une large part des travaux habituellement effectués par les propriétaires.
Plusieurs conditions cumulatives sont à respecter :
– Après travaux, le logement doit correspondre au moins à l’étiquette énergétique E
– Le logement doit faire l’objet d’une rénovation énergétique :
> soit en réalisant des économies d’énergie globales (au moins 30% en habitat individuel, 20% en collectif) ;
> soit en réalisant 2 types de travaux parmi les 5 postes suivants :
- Isolation de la toiture ;
- Isolation des murs ;
- Isolation des parois vitrées ;
- Installation/remplacement du système de chauffage ;
- Installation/remplacement du système de production d’eau chaude sanitaire.
Sur la mise en location : des plafonds de loyer doivent être respectés, ainsi que des plafonds de ressources pour le locataire.
Les plafonds de loyers et de ressources des locataires
Denormandie dans l’ancien :
Guide pratique à l’attention des investisseurs et des particulier
| Le Denormandie dans l’ancien est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026
Loi Climat et Résilience
Gel du loyer des passoires énergétiques : habitat
Depuis le 24 août 2022, les propriétaires bailleurs de passoires thermiques, étiquetés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE), ne peuvent plus augmenter leur loyer.
Obligation d’audit énergétique pour les logements mis à la vente :
- les étiquettes F et G à compter de 2023 ;
- les étiquettes E en 2025 ;
- les étiquettes D en 2034.
Interdiction de mettre en location les logements mal isolés :
Depuis le 1er janvier 2023, les logements avec une forte consommation d’énergie, appelés « passoires thermiques », sont interdits à la location. Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est fixé à 450 kWh/m2. Cette mesure ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.
A noter : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit obligatoirement être remis au locataire lors de la conclusion du bail.
Les autres échéances sont les suivantes :
- les étiquettes G en 2025 ;
- les étiquettes F en 2028 ;
- les étiquettes E en 2034.
Ces logements seront considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire en complément du DPE (diagnostic de performance énergétique) pour les logements, en vente, classés en F et G.
Ce document comporte : les scénarios de travaux pour améliorer l’étiquette énergétique du bien, les performances après travaux et l’estimation des coûts des travaux. Il doit être réalisé par un auditeur
professionnel, à la charge du vendeur. | Plus d’information
La durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) :
- le DPE est valable 10 ans, seulement pour les DPE réalisés après le 30 juin 2021 ;
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
