Mentions d’informations
Les informations recueillies sur ce formulaire sont stockées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône, située au 44 rue de la Tête Noire à Saint-Symphorien-de-Lay (42470), pour assurer la gestion administrative et comptable liées aux commandes de composteurs. La base légale du traitement repose sur une obligation légale ainsi que sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Pôle Environnement
- Service Comptabilité
- Centre des Finances Publiques
Les données sont conservées pour une durée minimale de dix (10) ans à compter de l’émission de la facture, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables. A l’issue de cette période, elles seront supprimées de manières irréversibles selon la procédure applicable aux archives publiques.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, et exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@copler.fr ou par courrier à DPO au 44 rue de la Tête Noire, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.