CoPLER

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Service d'instruction des autorisations du droit des sols ADS

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plan2Le service ADS de la CoPLER vérifie la conformité des demandes d’autorisation avec le document d’urbanisme de la commune sur laquelle se situe le projet.

C’est le Maire de la commune qui est seul habilité à délivrer les autorisations d’urbanisme.

Le service ADS est un service mutualisé qui instruit les demandes pour le compte des communes volontaires de la CoPLER  suivantes :

Communes de la CoPLER : Cordelle, Croizet-sur-Gand, Fourneaux, Lay, Neaux, Neulise, Pradines, Saint Cyr-de-Favières, Saint Symphorien-de-Lay, Saint Victor-sur-Rhins et Vendranges

Pour mener à bien votre projet de construction ou de rénovation, vous devez connaitre :

Les permanences du service ADS
La procédure d'instruction
Le délais de l'instruction
Les informations nécessaires à la constitution du dossier
Les procédures en cours

 Permamences du service ADS :   
      Le service ADS vous conseille et vous accueille sur rendez-vous
      les mercredis de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Prise de rendez-vous obligatoire au telephone-fixe-icone-7146-4804 77 62 77 62 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Toute information sur l’avancement du dossier est à demander auprès de la Mairie.

Un architecte-conseil assure une permanence gratuite deux lundis par mois à la maison Départementale de l’Habitat et du Logement (MDHL): 5, rue Brison à Roanne
Prise de rendez-vous obligatoire au 04 77 78 39 94

 
  Procédure d'instruction :   
      Toutes les demandes sont à déposer auprès de la Mairie sur laquelle est localisé le projet.

La Mairie est là pour vous orienter vers la procédure correspondant à votre projet
(exemple : Déclaration Préalable, Permis de construire etc ..)

Le dossier doit contenir l’ensemble des pièces listées dans le Formulaire (Cerfa) à jour : liste des formulaires ici 

 
 Délais d'instruction :  

Sauf majoration des délais pouvant s’appliquer à cause de sa localisation, d’incomplétude et/ou de certaines caractéristiques, les délais théoriques d’instruction sont :

TYPE DE DEMANDE

Délai théorique

   Certificat d’Urbanisme d’information (Cu a)

1 mois

   Certificat d’Urbanisme opérationnel (Cu b)

2 mois

   Déclaration Préalable (DP)

1 mois

   Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

2 mois

   Permis de Construire (Autres constructions) (PC)

3 mois

Permis d’Aménager (PA)

3 mois

   Permis de Démolir (PD)

2 mois

 

 


Aide à la construction du dossier   

Vous devez indiquer l’orientation Nord-Sud sur les plans 

Les Plans de situation + plan masse + plan en coupe + plan des façades doivent comporter : 

plan-facade-masse

  OKdes mesures en mètres dans toutes les dimensions (hauteur, largeur, longueur).
  OKl’altimétrie du terrain naturel et celle du terrain fini (TN = Terrain naturel, TF = Terrain fini)

Le Plan de situation doit comporter :
  OKune échelle
  OKla localisation précise du projet
  OKrepérage de la parcelle

Le Plan Masse doit comporter :
  OKune échelle
  OKles limites du terrain et ses clôtures
  OKles accès au terrain et aux constructions
  OKles constructions existantes et futures
  OKles aménagements extérieurs (dalles, terrasses, allées ..)
facade-permis
  OKles cotations
  OKles espaces libres de toute construction
  OKl’altimétrie du terrain naturel et la hauteur des constructions

  OKles réseaux existants ou à créer

Le Plan des façades doit comporter :
  OKUne échelle
  OKLes cotations (hauteur du sol au faitage, hauteur à l’égout du toit, largeur, longueur, pente de toit)
  OKPour des travaux modifiant l’aspect extérieur : les plans de l’état initial et à l’état final
  OKLa description des matériaux et leur couleur (enduits, tuiles, menuiseries..)

Le Plan en coupe doit comporter :plandemasse
  OKune échelle
  OKla représentation du terrain naturel (TN) et du terrain fini après travaux (TF)
  OKles cotations des constructions (ex : hauteur du sol au faitage et du sol à l’égout du toit, longueur et largeur des constructions, pentes de toit)
  OKles limites séparatives, les clôtures du terrain ainsi que leurs hauteurs
  OKla pente des toitures
  OKles distances aux limites séparatives
  OKles distances aux autres constructions du terrain
  OKles éventuels éléments souterrains (vide sanitaire, piscine, assainissement autonome …) avec leur cotation dans les 3 dimensions (hauteur, largeur, longueur)
  OKles éventuelles buttes et talus de terres (hauteur, largeur, longueur)

 

 Autres pièces nécessaires : 

Si le projet est une habitation nouvelle ou extension nouvelle : Attestation de prise en compte de la RT 2012.

Si le projet est en zone blanche du Plan de Prévention des risques d’inondation (PPRNPI) (sont concernées les communes de Neaux, Pradines, Régny, St Cyr-de-Favières, St-Symphorien-de-Lay, St Victor-sur-Rhins) : Attestation de l’architecte ou de l’expert (bureau d’étude) certifiant la réalisation d’une étude afin de prendre en compte le risque dans le projet.

Si le projet est  en zone d’assainissement Non collectif : Attestation de conformité et avis du SPANC.

Si le projet est en zone Natura 2000 (Sont concernées les communes de Cordelle et Saint Priest-la-Roche) : Dossier d’évaluation des incidences.

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