Mentions d’informations
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône située au 44 rue de la Tête Noire 42470 St-Symphorien-de-Lay, copler@copler.fr pour Les données collectées sont traitées exclusivement dans le but d’assurer le suivi de la facturation et le suivi des règlements relatifs aux composteurs.
Cela permet de :
- Gérer l’émission des factures,
- Suivre l’état des paiements,
- Assurer une traçabilité des transactions,
- Faciliter la relation entre l’organisme gestionnaire et les usagers.
La base légale du traitement repose sur les obligations légales.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Trésor Public
Les données sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales en matière de facturation.
L’issue de ce délai, elles seront supprimées de manière irréversible.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données..
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@copler.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.