1- Pièce administratives
2- Rapport de présentation
2 a Rapport de présentation
2 b Carte des enjeux
3- Projet d’aménagement et de développement durable
4- Plan de zonage
5- Réglement
6- Orientation d’aménagement et de programmation
7- Annexes
7-1a Annexes sanitaires – Notices et Plans
7-1b Plan du réseau AEP
7-2 Règlement de boisements
8- Servitudes d’utilité publique

Service ADS - Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificats d'urbanisme...
Dépot du dossier
En mairie & (bientôt) en ligne
Toutes les demandes sont à déposer auprès de la Mairie sur laquelle est localisé le projet ou (bientôt) en ligne via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme
La Mairie est là pour vous orienter vers la procédure correspondant à votre projet
(exemple : Déclaration Préalable, Permis de construire etc ..)
C’est le Maire qui délivre les autorisations d’urbanisme.
BIENTÔT!
Aide et conseil aux particuliers
Le Service ADS
Le service ADS est un service mutualisé qui instruit les demandes pour le compte des communes volontaires de la CoPLER suivantes : Cordelle, Croizet-sur-Gand, Fourneaux, Lay, Neaux, Neulise, Pradines, Saint Cyr-de-Favières, Saint Symphorien-de-Lay, Saint Victor-sur-Rhins et Vendranges
Le service ADS vérifie la conformité des demandes d’autorisation avec le document d’urbanisme de la commune sur laquelle se situe le projet. C’est le Maire qui délivre ensuite les autorisations d’urbanisme.
Permanences auprès du public
Le service ADS vous conseille et vous
accueille sur rendez-vous les mercredis
et les jeudis de 9h à 12h
Prendre rendez vous :
Par téléphone au 04 77 62 77 62
Par mail : ads@copler.fr
Outils et infos
Les délais
Sauf majoration des délais (servitude, incomplet…) les délais théoriques d’instruction sont les suivants :
CUa / Certificat d’Urbanisme d’information : 1 mois
CUb / Certificat d’Urbanisme opérationnel : 2 mois
DP / Déclaration Préalable : 1 mois
PCMI / Permis de Construire
Maison Individuelle : 2 mois
PC / Permis de Construire : 3 mois
PA / Permis d’Aménager (PA) : 3 mois
PD / Permis de Démolir : 2 mois
Consulter les documents d'urbanisme des communes
Liste des pièces consultables :
Liste des pièces consultable :
1- Rapport de présentation
2- Projet d’Aménagementet de Développement Durable PADD
3- Orientation d’aménagement
4a- Zonage Bourg modifié 2012-02-07
4b- Zonage Bourg nord modifié 2012-02-07
4c- Zonage Bourg sud modifié 2012-02-07
6- Liste des Emplacements Réservés ER
7- Mémoire des annexes sanitaires
8- Plan Alimentation Eau Potable AEP
8- Réglement modifié 2012-02-07
9- Plan Assainissement
10- Carte de Zonage assainissement
11- Liste des Servitudes d’Utilité Publique SUP
12- Plan des Servitudes d’Utilité Publique SUP
13- Liste des entités achéologiques
14- Liste des lotissements
15 – Accord préfecture
Liste des pièces consultables :
1- Rapport de présentation
2a- Plan de Zonage Global
2b- Plan de zonage des zones contructibles
3- Liste des Servitudes d’Utilité Publique SUP
4- Plan des Servitudes d’Utilité Publique SUP
6- Plan réseau d’assainissement
8- Droit de préemption
Avis de la Chambre d’agriculture
Diagnostic et modélisation du réseau d’alimentation en eau potable
Liste des pièces consultables :
1- Rapport de présentation
2- Plan de zonage au 2500ième
3- Liste des Servitudes d’utilité publique
4- Plan des Servitudes d’utilité publique au 5000ième
a/ Planche Nord
b/ Planche Sud
5- Etude de zonage d’assainissement
Plan technique au 5000ième
Carte de zonage d’assainissement au 5000ième
6- Plan d’alimentation collective en eau potable au 10000ième
7- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre (Décrets et arrêtés)
8- Plan de classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Liste des pièces consultables :
Liste des pièces consultables :
1- Rapport de présentation
2- Plan de zonage1-5000
3- Plan de zonage1-1000
4- Réglement
5- Liste des Emplacements Réservés ER
6- Mémoire annexes sanitaires
7- Plan Alimentation Eau Potable AEP
8- Plan Réseau Assainissement
9- Liste des Servitudes d’Utilité Publique SUP
10- Plan des Servitudes d’Utilité Publique SUP
11- liste des lotissements de moins de 10 ans
12-Etude-L111.1.4 du code de l’urbanisme
Extrait registre délibération
Limite du PPR approuvé
Liste emplacements réservés
Liste des pièces consultables :
1- Rapport de présentation
2- Projet d’Aménagementet de Développement Durable PADD
3.1- Zonage 7500
3.2- Zonage 2500
4- Réglement
5- Orientations d’Aménagement et de Programmation
6- Emplacements Réservés ER
7.1- Liste des Servitudes d’Utilité Publique SUP
7.2- Plan des Servitudes d’Utilité Publique SUP
7.3- Achéologie
7.4- Voies Bruyantes
8.1- Plan Assainissement
8.2- Plan Alimentation Eau Potable AEP
8.3- Annexes sanitaires
8.4- Schema directeur assainissement
8.4.1- Plan de Zonage Assainissement
9- Avis de la CDNS
Nomenclature des pièces
Liste des pièces consultables :
1- Servitudes
2- Zonage Assainissemement
3- Zonage Assainissemement et Eau Potable
4- Zonage
Liste des pièces consultables :
1 Rapport de présentation
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3 Orientations d’Aménagement et de Programmation
4 Plans de zonage
a. Plan de zonage au 1/5000
b. Plan de zonage du Centre au 1/2500
c. Liste des emplacements réservés
5 Règlement
6 Mémoire des annexes sanitaires
7 Plans des Servitudes d’Utilité Publique
8 Liste des Servitudes d’Utilité Publique
9 a – Plans des réseaux (AEP et Assainissement)
9 b – Etude de zonage d’Assainissement
10 Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
a. Plan de classement sonore
b. Arrêté de classement sonore
Liste des pièces consultables :
1- Rapport de présentation
2- Plan de zonage (Echelle 1/ 5000)
ANNEXES (INFORMATIONS UTILES A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D’URBANISME)
3- Liste des Servitudes d’Utilité Publique
4- Plan des Servitudes d’Utilité Publique (Echelle 1/ 5000)
5- Plan général du réseau d’assainissement (Echelle 1/ 5000)
6- Carte de zonage d’assainissement
7- Plan d’alimentation en eau potable (Echelle 1/ 5000)
8- Décret et arrêté (Classement Sonore des Infrastructures de Transport terrestre)
9- Plan de Classement Sonore des Infrastructures de Transport terrestre (Echelle 1/ 5000)
10- Cartographie des aléas pour la crue centennale (Plan de Prévention)
Liste des pièces consultables :
1- Rapport de présentation
2- Projet d’Aménagementet de Développement Durable PADD
3.1- Zonage 5000
3.2- Zonage 2500
4- Réglement
5- Orientations d’Aménagement et de Programmation
6- Emplacements Réservés ER
7.1- Liste des Servitudes d’Utilité Publique SUP
7.2- Plan des Servitudes d’Utilité Publique SUP 2500
8.1- Plan Assainissement A
8.1- Plan Assainissement B
8.2- eau Potable
8.3- Plan de Zonage Assainissement
8.3- Notice eau environnement
8.4- Notice annexe Sanitaire
Liste des pièces consultables :
0 PLANCHE TEINTE
2a PLAN ZONAGE Planche Nord
2b PLAN DE ZONAGE Planche Sud
3 PLAN ZONAGE BOURG ST SYMPHORIEN – dernière version
3 REGLEMENT ZONE NC
3 ZONAGE BRUYERES SUITE MODIF 2
3 ZONAGE FRICHE SATF SUITE MODIF 3 ET 5
4 REGLEMENT
4b REGLEMENT POS version compilee 27 10 2017
5 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
6 MEMOIRE DES ANNEXES SANITAIRES
7a PLAN DU RESEAU D’EAU POTABLE Planche Nord
7b PLAN DU RESEAU D’EAU POTABLE Planche Sud
7c PLAN DU RESEAU D’EAU POTABLE Le Bourg
8a PLAN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT Le Bourg
8b PLAN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT Le Picard-Thélis
9a PLAN DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE Planche Nord
9b PLAN DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE Planche Sud
9c PLAN DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE Le Bourg
10 LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
11 LISTE DES LOTISSEMENTS
12 ETUDE L111.1.4 DU CODE DE L’URBANISME Z.A de La Fayette
Liste des pièces consultables :
1 Rapport de présentation
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable
3 Orientations d’aménagement
4a Plan de zonage global (Echelle 1/5000)
4b Plan de zonage ‐ Centre Bourg (Echelle 1/2500)
5 Règlement
6 Liste des Emplacements Réservés
7 Mémoire des Annexes Sanitaires
8 Etude de zonage d’assainissement
9 Plans des Réseaux d’Assainissement
10 Plan du Réseau d’Alimentation en Eau Potable
11 Liste des Servitudes d’Utilité Publique
12 Plan des Servitudes d’Utilité Publique
13 Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
14 Plan du classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Liste des pièces consultables :
Rapport de présentation
Notice explicative
Plan de zonage Assainissement
Servitudes contraintes
Zonage CC
* tous les documents consultables ci-dessus sont fournis par les communes concernées
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunale - PLUi
L’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays entre Loire et Rhône (COPLER) a été lancée par délibération du conseil communautaire en date du 3 décembre 2015. Une fois le PLUi opposable, il se substituera aux anciens documents d’urbanisme ci-dessus.
Pour en savoir plus :
La Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, rend obligatoire le transfert de la compétence Urbanisme au niveau
intercommunal au 26 mars 2017. Les communes de la CoPLER ont choisi de ne pas attendre cette date. Pour cela le Conseil Communautaire du 25 juin 2015 a approuvé, le transfert de la compétence Urbanisme à la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER).
♦Elaborer le projet de territoire à l’échelle de la Communauté de Communes ; |
Il apparait important de bien préciser les incidences juridiques de ce transfert de compétence du PLU.
- En matière de document d’urbanisme :
C’est la Communauté de Communes qui prescrit, arrête et approuve le PLUi. Néanmoins, les conseils municipaux sont obligatoirement impliqués dans son élaboration au travers de
la conférence intercommunale des maires qui est saisie dès l’amont de la prescription du PLUi et jusqu’à son approbation ;
leur avis obligatoire lors du débat sur le PADD ;
leur avis obligatoire après l’approbation du PLUi par le Conseil Communautaire.
le réexamen du PLUi en conseil communautaire si une commune le désapprouve sur une partie la concernant directement (Art. L. 123-9 du CU)
la possibilité d’établir des plans de secteurs
- En matière de délivrance des autorisations du droit des sols :
Le transfert de la compétence en matière de PLU aux communautés n’emporte pas la compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
C’est le Maire qui reste signataire des décisions relatives aux demandes d’autorisation du droit des sols.
- Délibération du transfert de la compétence urbanisme à la CoPLER
- Délibération de prescription de l’élaboration du PLUi
- Délibération de définition des modalités de collaboration pour l’élaboration du PLUi entre la CoPLER et les communes membres
- Débat n°1 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables
– Compte rendu du conseil communautaire du 15 décembre
– PADD débattu – 15 décembre 2016 - Débat n°2 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables
– Compte rendu du conseil communautaire du 26 septembre 2019
– PADD débattu – 26 septembre 2019 - Délibération du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables
– 2019-056-CC Débat sur le PADD
– 2019-056-CC Annexe- projet débat septembre 2019
