Communauté de Communes du Pays Entre Loire et Rhône
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Hélène MONCORGER
Technicienne SPANC
hmoncorger@copler.fr

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)   

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) s’inscrit dans le contexte réglementaire de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Sont concernées toutes les personnes non raccordées au réseau d’assainissement collectif (les égouts)

Le SPANC a plusieurs missions obligatoires :

  • contrôle des installations nouvelles ou à réhabilitées
  • contrôle de bon fonctionnement et d’entretien

Si vous souhaitez installer, modifier ou vérifier un système d’assainissement non collectif, vous pouvez vous renseigner soit à la CoPLER, soit en Mairie, des formulaires sont à votre disposition dans ces lieux.

Principe de fonctionnement

1.  La collecte

L’ensemble des eaux usées de votre habitation
(eaux des WC, cuisine, salle de bains, machines à laver…),
à l’exclusion des eaux pluviales, sont regroupées avant d’être dirigées vers l’installation d’assainissement non collectif

2.  Le pré-traitement 

Les particules solides et les graisses contenues 
dans les eaux usées sont décantées et piégées : 
– dans la fosse toutes eaux ; 
– dans une fosse septique pour les eaux issues des WC, et dans un bac dégraisseur pour les eaux ménagères (salle de bains, cuisine, machine à laver…).

Parallèlement une ventilation haute permet l’extraction des gaz

3.  L’épuration et l’évacuation 

A sa sortie du prétraitement, l’eau est encore très polluée. 
L’élimination de la pollution est alors obtenue par filtration 
des eaux dans le sol ou dans un massif de sable, grâce 
à l’action des micro-organismes présents. Les eaux ainsi 
traitées se dispersent par infiltration dans le sous-sol ou en cas de présence d’argile ou de roche, dans le milieu hydraulique superficiel 
Attention, les puisards, puits perdus, tranchées profondes ne permettent par l’épuration des eaux mais seulement leur infiltration

Comment réaliser ses travaux d’assainissement​

Pourquoi faire des travaux d’assainissement ?

 1- Vous agrandissez votre habitation ou vous faites construire : votre assainissement doit être redimensionné ou créé,
 2- Votre installation ne fonctionne plus : elle doit être refaite. 

Pour réaliser des travaux d’assainissement, il faut franchir certaines étapes 

          (le SPANC est là pour vous aider) : 

1- Remplir une déclaration d’installation d’un système d’ANC : 
un formulaire vous est proposé (formulaire), celui-ci peut être conforté par une étude particulière de filière (listes de bureaux d’études)
 
2- Joindre au permis de construire ou déposer à la CoPLER : 
Après instruction, vous recevez un accord pour réaliser le système d’assainissement choisit. C’est le contrôle conception.
 
3- Faire réaliser et vérifier la filière d’assainissement non collectif : 
Le SPANC s’assure, par au moins une visite avant remblaiement, que l’installation est conforme au projet et à la réglementation. C’est le contrôle réalisation. Attention, il faut prévenir le SPANC avant les travaux.

Infos pratiques

Ce dysfonctionnement peut avoir plusieurs origines :
Les siphons dans l’habitation fonctionnent mal

Remplacer le ou les siphons incriminés

Vidanger la fosse toutes eaux et le bac à graisse 
 > vous souhaitez faire une demande d’intervention : télécharger le formulaire
Nettoyer totalement le préfiltre, le changer si nécessaire

Ce dysfonctionnement peut avoir plusieurs origines :

L’installation a plus de 20 ans 
Le champ d’épandage commence à se colmater 
La technique d’assainissement mise en place n’est 
pas compatible avec le sol 
Le champ d’épandage est sous dimensionné ou 
sa réalisation n’est pas satisfaisante 
Le sol est trop argileux et sa perméabilité trop faible
Les épisodes pluvieux de ces derniers jours ont été 
trop importants, ce qui a rempli le champ d’épandage

Dévier la trajectoire des eaux pluviales susceptibles 
de s’accumuler dans le champ d’épandage 
Mettre en conformité le champ d’épandage 
Réaliser une technique d’assainissement en adéquation avec le sol en place

L’utilisation de détergents, javel, etc., doit être raisonnable et limitée
Le déversement de peinture, white-spirit, huiles, etc., est interdit
Tous les regards doivent en permanence rester accessibles
Ne pas circuler avec des véhicules sur le champ d’épandage
Ne pas planter d’arbres ou d’arbustes à moins de 3 m du champ d’épandage

QUELS COUTS POUR QUELS SERVICES ?

Le SPANC est un service public industriel et commercial. 
Il est financé par une redevance perçue auprès des usagers, conformément à la réglementation.
La CoPLER met en recouvrement ces redevances par l’intermédiaire d’une facture ou d’un titre exécutoire à régler au Trésor Public (Trésorerie de St Symphorien de Lay) selon les modalités suivantes :
  • une redevance, suite au contrôle périodique du bon fonctionnement, de 170 € TTC
  • une redevance de 200 € TTC pour un dispositif neuf ou réhabilité : contrôle de conception (150 € TTC) et de réalisation (50 € TTC) 
  • une redevance de 150 € TTC pour un dispositif existant : 1er contrôle de bon fonctionnement.
  • une redevance de 100 € TTC pour un dispositif existant : transaction immobilière. Lors d’une vente, le diagnostic de l’assainissement non collectif est obligatoire
  • une redevance de frais de gestion du service entretien (vidanges): 5 € TTC l’acte
  • une redevance de constitution de dossier de demande de subvention pour la réhabilitation des installations : 60 € TTC l’acte
  • un forfait « déplacement » pour absence au rendez-vous pris avec le SPANC : 50 € TTC l’acte
  • telecharger Délibération Tarification et réglement de service
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